dimanche 22 janvier 2017

Décret: Port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Nous partageons ici une nouveauté légale dans le monde du cyclisme: l'obligation pour les moins de 12 ans à porter le casque.


Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 et article R.431-1-3 du code de la route

à partir du 22 mars 2017 il deviendra obligatoire pour les moins de 12 ans même sur les trottoirs.

Le casque devra répondre aux normes CE et être badgé en conséquence.

A défaut, le conducteur ou la personne d'au moins 18 ans qui accompagne l'enfant encourt 135e d'amende.

Plus d'information sur ce lien Legifrance

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